CI-DESSOUS LES INFOS COMPLÉMENTAIRES À L’ARTICLE : GRH – MEDECINE DU TRAVAIL : codes d’accès et 5 étapes
Quels sont les salariés concernés par la visite médicale ?
- Tous les salariés qui sont liés à l’établissement par un contrat de travail sont concernés par la médecine du travail.
- Les étudiants (alternants et apprentis) sont donc également concernés. Les stagiaires, quant à eux, ne sont PAS concernés.
- Les Extras sont des CDD : ils sont alors sujets à passer la médecine du travail. Cependant l’article R. 4624-5 du code du travail prévoit que lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les 5 ans, l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- Le médecin du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- Aucune mesure d’aménagement du poste n’a été prononcée ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années.
Quelles sont les différentes visites médicales obligatoires ET quand faut-il les faire ?
- Visite d’information et de prévention (VIP) obligatoire pour tous les salariés
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- A FAIRE : dans les 3 mois suivant la prise de poste ou avant l’embauche (pour les travailleurs de nuits et les mineurs)
- RENOUVELLEMENT : dans les 5 ans qui suivent la visite médicale
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- Visite d’aptitude pour les postes à risques (suivi individuel renforcé) obligatoire pour les salariés affectés à un poste à risques (très peu voire quasi pas de cas concernés au Paris j’Adore)
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- A FAIRE : avant l’embauche
- RENOUVELLEMENT : 2 ans puis 4 ans après la visite initiale
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- Visite médicale de préreprise pour les arrêts de travail > 3 mois
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- A FAIRE : avant la fin de l’arrêt de travail
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- Visite médicale de reprise du travail, obligatoire pour les salariés suite à une absence pour :
- congé maternité
- maladie professionnelle
- accident de travail
- arrêt maladie
- accident du travail
- accident ordinaire > 30 jours
- A FAIRE : le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours
- SAUF POUR : les salariés handicapés, les femmes enceintes ou venant d’accoucher, les mineurs, les travailleurs de nuit et les titulaires d’une pension d’invalidité qui la font avant la reprise
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